Mentions légales et conditions d'utilisation

Éditeur : AgroMind Solutions S.L. (AgroMind).

NIF (numéro d'identification fiscale espagnol) : B26604116.

Siège social : Calle San Clemente, 25, 4.º derecha, 50001 Zaragoza, Espagne.

Registre du commerce (Registro Mercantil) de Zaragoza : section 8, feuille Z-77393, inscription 1.

Contact général : info@agromind.es. Contact juridique : legal@agromind.es.

Site web : https://agromind.es.

Les présentes conditions s'appliquent à la navigation sur le site, à ses calculateurs, catalogues, formulaires et contenus publics. L'accès et l'utilisation volontaires confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent le respect de ces règles.

La souscription d'un abonnement, d'un capteur, d'une installation, d'une intégration ou d'un service professionnel sera en outre régie par l'offre, la commande, le contrat ou les conditions particulières acceptés. En cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront pour le service souscrit, sans préjudice des règles impératives.

Le site présente des solutions, des fonctionnalités, des exemples, des prix indicatifs et des moyens de contact. Sauf mention expresse d'une offre et acceptation par AgroMind, son contenu ne constitue ni une offre contractuelle, ni une garantie de disponibilité, ni un engagement de résultat. L'envoi d'un formulaire ou d'un message ne forme pas à lui seul un contrat.

Lors de la création d'un compte sur app.agromind.es, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et limiter l'accès aux personnes autorisées. L'organisation titulaire du compte est responsable de la gestion de ses utilisateurs et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée. Les conditions spécifiques affichées ou acceptées lors de l'inscription complètent le présent document.

Les montants indiqués « à partir de » et les résultats des calculateurs commerciaux sont des estimations initiales. Ils n'incluent pas nécessairement la configuration, l'installation, le déplacement, la connectivité, la maintenance, les accessoires ou d'autres éléments non décrits. Avant toute souscription, la proposition indiquera de manière détaillée le prix applicable, les taxes, les frais supplémentaires, la périodicité, la durée et le mode de paiement.

Les formules gratuites ou d'essai peuvent comporter des limites d'utilisation, de résolution, d'historique, de surface ou de fonctionnalités. Les formules payantes, renouvellements, modifications et résiliations seront régis par la proposition ou le bon de commande accepté. Aucun prélèvement ne sera effectué du seul fait de l'envoi du formulaire public.

La compatibilité, le périmètre, les composants, le délai, l'installation, la connectivité, la garantie et la maintenance des équipements seront détaillés dans la proposition ou la commande. Les photographies et spécifications du site sont fournies à titre informatif et peuvent varier selon la disponibilité ou l'évolution technique, sans réduire les prestations convenues. Les garanties légales impératives applicables seront respectées en tout état de cause.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services de manière licite, diligente et conforme à leur finalité.

Le client conserve la propriété et le contrôle des données relatives aux parcelles, installations, capteurs, cultures, animaux et opérations qu'il fournit. Il accorde à AgroMind une autorisation non exclusive, limitée et pour la durée nécessaire afin de les héberger, de les traiter, de les transmettre et de fournir les fonctionnalités souscrites.

Le client garantit qu'il est en droit de fournir ces données et qu'il a informé les personnes concernées ou obtenu les autorisations nécessaires lorsqu'elles comprennent des données personnelles de tiers. L'exportation, la conservation et la suppression seront régies par la formule, le contrat et la réglementation applicable. Lorsque AgroMind agit en tant que sous-traitant, l'accord correspondant sera conclu conformément à l'article 28 du RGPD.

Les logiciels, modèles, dessins, marques, textes, images, bases de données, documentation et autres éléments d'AgroMind sont protégés et appartiennent à AgroMind ou à ses concédants de licence. L'utilisateur ne reçoit que le droit limité d'accès et d'utilisation nécessaire à la finalité souscrite. Il est interdit de copier, modifier, distribuer, revendre ou exploiter ces éléments sauf autorisation ou permission légale expresse.

AgroMind est un outil d'aide à la décision. Ses alertes, indices, prévisions et recommandations dépendent de la qualité, de la représentativité, de la disponibilité et de l'actualité des données, ainsi que de conditions météorologiques, agronomiques, zootechniques et techniques susceptibles d'évoluer.

Les résultats ne remplacent ni l'inspection de l'exploitation, ni le diagnostic d'un professionnel, ni les instructions du fabricant, ni la réglementation applicable, ni les décisions du responsable. Avant toute intervention ayant un impact significatif, l'utilisateur doit vérifier les informations et appliquer son propre jugement technique. AgroMind ne garantit ni rendements, ni économies, ni absence d'incidents.

Les calculateurs d'empreinte carbone, d'empreinte eau, de prix et autres indicateurs fournissent des estimations indicatives fondées sur les données saisies et sur des facteurs généraux. Ils ne constituent ni un audit, ni une certification, ni une déclaration environnementale officielle, ni un conseil fiscal, ni un rapport d'expertise. Pour un résultat vérifiable, il convient d'utiliser des données complètes et une méthodologie validée par le professionnel ou l'organisme compétent.

Les informations sur les programmes publics (notamment le Kit Digital, programme du Gouvernement espagnol) sont générales et peuvent devenir obsolètes. L'éligibilité, le montant, les délais et l'octroi dépendent exclusivement de l'organisme qui publie l'appel et du règlement officiel. AgroMind ne garantit pas l'obtention d'une aide et ne se substitue pas à un conseil administratif, fiscal ou juridique. La publication officielle prévaut toujours.

Le site et la plateforme peuvent renvoyer vers des services tiers ou s'y intégrer, tels que WhatsApp, des satellites, la météo, des passerelles, des API ou des programmes publics. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions, disponibilité et politiques. AgroMind ne contrôle pas leur contenu et n'est pas responsable des interruptions ou modifications imputables exclusivement au tiers, sans préjudice des obligations qui incombent à AgroMind en tant que prestataire contractuel.

AgroMind s'efforce de maintenir les services disponibles et sécurisés, mais des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents de communication, des défaillances de tiers ou des causes échappant à son contrôle raisonnable peuvent survenir. Lorsqu'un niveau de service, des horaires d'assistance ou un délai de réponse sont garantis, ils figurent dans le contrat ou la formule correspondante. Des modifications techniques nécessaires à la sécurité, à la compatibilité ou à l'amélioration du service pourront être apportées.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Les communications commerciales ne seront envoyées qu'en présence d'une base légale et comporteront toujours un moyen simple de s'y opposer ou de se désabonner. L'acceptation contractuelle, l'information sur la confidentialité et tout consentement commercial seront gérés de façon distincte.

AgroMind pourra suspendre temporairement l'accès lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité, empêcher une utilisation illicite, remédier à un manquement essentiel ou satisfaire à une obligation légale. Dans la mesure du possible, l'utilisateur en sera informé au préalable et se verra offrir une possibilité raisonnable de remédier à la situation. La résiliation, ses effets sur les données et les éventuelles exportations seront régis par le contrat et la réglementation applicable.

Chaque partie répond des dommages directs qu'elle cause par l'inexécution de ses obligations, conformément à la loi et au contrat applicable. AgroMind n'est pas responsable des décisions prises en ignorant des avertissements, de données manifestement incorrectes, d'installations de tiers, d'utilisations non autorisées ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommages corporels ou de droits auxquels il ne peut être renoncé. Toute limite financière spécifique applicable aux services professionnels sera clairement établie dans la proposition ou le contrat, en fonction de la nature du service.

Aucune partie ne sera responsable des retards ou manquements dus à des événements imprévisibles ou inévitables échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, coupures générales de communications ou d'énergie, actes de l'autorité, conflits sociaux généralisés ou défaillances généralisées de fournisseurs essentiels. La partie concernée s'efforcera d'en informer l'autre et d'en réduire l'impact.

AgroMind peut mettre à jour les présentes conditions en raison d'évolutions légales, techniques ou du service. Les nouvelles versions s'appliquent à la navigation future à compter de leur publication. Les modifications substantielles affectant un service souscrit seront communiquées avec un préavis raisonnable et ne modifieront pas rétroactivement des conditions essentielles déjà acceptées, sauf obligation légale ou accord entre les parties.

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si l'utilisateur agit en tant que consommateur, tout litige sera porté devant les juridictions déterminées par les règles impératives, y compris le tribunal de son domicile le cas échéant. Dans les relations entre professionnels ou entreprises, et sauf accord spécifique valable, les parties se soumettent aux juridictions de Zaragoza.

Les questions juridiques peuvent être adressées à legal@agromind.es. Les questions commerciales ou techniques peuvent être envoyées à info@agromind.es ou via le canal indiqué dans la proposition.